Aquitaine décroissance

vers une démocratie générale

L’impossible référendum sur le nucléaire français.


arret nucleaire

La sortie du nucléaire c’est maintenant ou jamais !

Nous sommes en ce début d’année 2015, à un point de bascule dans l’histoire du nucléaire français. La quasi totalité des réacteurs sont en bout de course et n’ont jamais été aussi peu fiables. La société est tout à fait consciente des risques du nucléaire ( Tchernobyl , Fukushima, dangerosité à très long terme des entrepôts de déchets, catastrophes naturelles, terrorisme…) et il est évident pour tous que l’on doit les fermer d’urgence, si possible avant un accident majeur. Alors que le nucléaire est en déclin partout dans le monde, étranglé par ses coûts et des risques trop élevés

La ministre de l’écologie Mme Royale a d’ailleurs (à la suite de l’Autorité de sûreté nucléaire -ASN- ) déclaré que l’on ne pouvait plus prolonger la durée de vie de réacteurs ayant déjà dépassé leurs limites, depuis pour certains plus d’une dizaine d’années, et bien trop souvent frôlé la catastrophe comme à Bordeaux en 1999 ; où les riverains se souviennent encore du goût des comprimés d’iode: voir L’inquiétante centrale nucléaire de Blaye  et  Blaye 99: retour sur un accident nucléaire majeur.

Face à cette urgence la ministre déclare de façon autoritaire qu’il n’y a pas de polémiques possibles et que nous allons reconstruire 40? réacteurs neufs. Ségolène Royal taxant par ailleurs d’ « idéologique » la mise en place d’un âge limite pour les réacteurs.

Un bel exemple de démocratie « participative » chère à cette personne qui n’avait à la bouche que les mots « démocratie participative » en période électorale. On en conviendra: on nous prend pour des abrutis. (Ségolène Royal,  lors de la primaire socialiste en 2011 déclarait vouloir une sortie du nucléaire.)

Pas de polémiques mais une concertation citoyenne sur l’avenir de cette forme de production d’énergie en déclin.

Qu’elle se rassure, la filière nucléaire ne va pas disparaître puisque le problème des déchets n’est pas résolu et ne peut être résolu par la technique de la cocotte minute en projet à Bure, dont la ZAD ne devrait pas tarder à apparaître.

sortir du nucleaire

mais la question est :

un referendum sur le nucléaire est-il POSSIBLE en France?

En Autriche, la décision de sortie du nucléaire avait été prise par referendum en 1978, décision suivie d’une autre première mondiale, la « Loi interdisant la fission nucléaire à des fins énergétiques ».. par exemple. Les Autrichiens ont inscrit depuis (en 1999) le renoncement à l’énergie nucléaire dans leur Constitution.

En France, c’est plus compliqué. La France est un des pays de type démocratie représentative qui dispose le moins d’outils de démocratie directe ou de démocratie tout court si l’on considère que la démocratie est forcement l’expression directe de la volonté du peuple.

Le referendum en France est prévu essentiellement pour la modification de la constitution. En 2005, par exemple, les Français ont rejeté le Traité établissant une Constitution pour l’Europe proposé au référendum par le président. Malgré cela, la ratification d’un traité semblable a été autorisée par la voie parlementaire le 8 février 2008. cas d’école de « déni de démocratie »

L’initiative populaire en matière législative, régulièrement envisagée est restée lettre morte à ce jour.

Il semble donc qu’aucun outil de démocratie directe ne soit utilisable!

La réforme de 2008 n’introduit qu’un « référendum d’initiative partagée »

Le fumeux « référendum d’initiative partagée »

C’est l’article 11 de la Constitution qui indique notamment qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Où sont donc les démocrates ?

En 2007, S.ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens, en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir »  en présentant plus de cent propositions.
On pouvait y lire cette description même du référendum d’initiative citoyenne :

« Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes (…)  »

– En juillet 2008, lors de la discussion de la réforme de la Constitution, Delphine Batho à qui S.ROYAL avait légué sa circonscription législative, n’a pas déposé d’amendement en faveur du référendum d’initiative populaire, les autres députés PS -PC -Verts- non plus d’ailleurs.

« Nous avons maintenant en droit français un référendum d’initiative populaire »

La simple lecture de l’article 11 prouve le contraire.

On comprend bien que dans un référendum d’initiative populaire , d’une part l’initiative de la consultation appartient aux citoyens qui fixent le contenu de la proposition et que d’autre part  la proposition est soumise au peuple qui décide (si le seuil de signatures est atteint).

Or dans la procédure décrite dans l’article 11, d’une part, l’initiative n’appartient pas aux citoyens mais à 20% de Parlementaires qui doivent commencer par déposer une proposition de loi soumise ensuite au Conseil constitutionnel. Les citoyens n’interviennent qu’après.

Ils n’ont donc pas l’Initiative , ils ne sont pas les premiers et ne sont pas maîtres de la proposition.

D’autre part, même si les 4,5 millions de signatures sont réunis, la proposition de loi parlementaire n’est pas soumise aux citoyens, mais au Parlement !

Et selon l’article 11, ce n’est que :

« Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. »

Or, on ne voit vraiment pas pourquoi le gouvernement et sa majorité ne mettraient pas la proposition à l’ordre du jour des deux chambres alors que -même sans vote- cela écarte définitivement le référendum !

On voit aujourd’hui, dans l’urgence des fermetures des réacteurs, que les décisions qui engagent la santé des citoyens, de leurs enfants, de leurs petits-enfants et de leur environnement nécessitent une démocratie réelle exprimant la volonté de la population concernée et non celle d’oligarques liés à d’obscurs lobbies ou autres agendas politiques.  Nous ne pouvons donc pas, nous peuple souverain, prendre part à une belle concertation populaire et démocratique sur l’avenir du nucléaire « civil » en France. Non, nous ne pouvons qu’écrire notre indignation sur des blogs (pour combien de temps encore ?).

Pourrions-nous compter sur un sursaut ou même une manœuvre électorale des partis EELV, FG,  PC et des « frondeurs du PS » qui lorgnent actuellement vers les résultats de la coalition keynésienne Siriza? Rien n’est moins sûr…

————————————————————————————————————————

 

22 janvier 2015 Posted by | ENERGIE, Non classé, Notre démocratie | , , , | Un commentaire

Campagne « #Nucléaire : de la mine aux déchets, tous concernés ! »


source: groupes.sortirdunucleaire.org

30 juin 2013 Posted by | ENERGIE | , , , | 5 commentaires

Désastre au Japon


tremblement de terre, tsunami et explosion nucléaire

une lettre de Yoko Akimoto ATTAC Japon

Au fil des heures qui passent, la réalité s’impose à nous. De nouveaux chiffres, toujours plus élevés, s’affichent sur l’écran, et je me dis que cela devait être la même terrible expérience pour nos amis au Pakistan et en Haïti, qui souffrent encore aujourd’hui du désastre naturel dont ils ont été victimes.

Hier, le gouverneur de Miyagi annonçait que le nombre de morts allaient dépasser les 10 000. Et aujourd’hui le réacteur N° 3 à la centrale nucléaire de Fukushima a explosé, et voilà que le cœur du réacteur N° 2 est en fusion (à 2 heures du matin le 15 mars, heure locale). Il est évident que les réacteurs nucléaires de Fukushima sont hors contrôle.
www.bbc.co.uk/news/world-asia-pacific-12724953

Il y a quarante ans, nos aînés se sont battu contre la construction de centrales nucléaires : ils avaient compris le danger de telles centrales dans un pays sujet aux tremblements de terre. Malheureusement, ce qu’ils redoutaient vient de devenir réalité !

A l’époque, le gouvernement a exproprié les coopératives de pêcheurs et les communautés locales pour construire les centrales nucléaires. Il a détruit la source de subsistance de ces gens pour ces centrales, en affirmant que l’énergie nucléaire était sans danger.

Aujourd’hui, le gouvernement et la société d’électricité de Tokyo, TEPCO, répètent à l’envi qu’un tremblement de terre d’une amplitude inhabituelle a frappé le nord du Japon. Pourtant, Hiroaki Koide, professeur associé en recherches sur le nucléaire à l’université de Kyoto a déclaré : « Puisque le Japon est un des pays où les tremblements de terre sont les plus fréquents, il ne devrait jamais y avoir tremblement de terre imprévu si le gouvernement soutient le nucléaire. » Beaucoup de citoyens ordinaires verront bien qui est responsable de l’accident.

Hier, la TEPCO a commence à opérer des coupures programmées à Tokyo et d’autres municipalités, elles continueront jusqu’à la fin avril, avec comme explication que l’accident nucléaire a provoqué une pénurie d’électricité. Beaucoup de trains vont être mis hors service. Hier moins de la moitié des lignes roulaient normalement.

Les magasins et les supermarchés de la zone métropolitaine n’ont pas suffisamment de nourriture pour les consommateurs. Le lait, l’eau, le poisson, le pain, le riz se fo nt rares. Certains rayonnages sont vides. Les problèmes de distribution sont une explication. Des voies rapides sont bloquées et les camions ne peuvent arriver.

Les habitants de Tokyo ont pris l’habitude d’un certain confort. Nous pouvions facilement trouver n’importe quoi comme nourriture sans nous rendre compte des centaines de kilomètres parcourus. Nous ne nous souciions pas de qui l’avait produit et comment. Là, le tremblement de terre et la fusion au cœur des réacteurs nous rappellent combien la distribution est aléatoire et qu’il y a d’autres façons de vivre.

Comme la surproduction, la surconsommation et le gaspillage produisent des failles dans la planète, accompagnés qu’ils sont d’émissions de gaz à effet de serre et de destruction de la Terre Mère. Notre plus grande tâche aujourd’hui pourrait être de redéfinir une façon de vivre sans détruire l’environnement.

Quatre jours ont passé depuis la tragédie. Des informations alarmantes se suivent et se ressemblent. Nous n’avons pas encore de nouvelles de certains de nos proches dans des zones sinistrées. La contamination par radiation se répand. Il paraîtrait qu’elle atteint déjà Tokyo. Nous sommes enveloppés d’une angoisse invisible.

En solidarité, avec espoir et amour,

Yoko Akimoto
Secrétariat, ATTAC Japon

17 mars 2011 Posted by | Non classé | , , , , | 5 commentaires

Japon. Je suis en colère. Alors j’agis.


Japon

Parole d’expert

« A moins que des mesures radicales ne soient prises pour réduire la vulnérabilité des centrales aux tremblements de terre, le Japon pourrait vivre une vraie catastrophe nucléaire dans un futur proche ».
Cet avertissement est tiré d’un article paru le 11 août 2007 dans le quotidien International Herald Tribune/Asahi Shimbun. Son auteur est le sismologue Ishibashi Katsuhiko, professeur à l’université de Kobe. Ishibashi Katsuhiko faisait partie du comité d’experts chargé d’établir les normes sismiques des centrales nucléaires japonaises. Il en avait démissionné pour protester contre la position du comité. Il estimait que les recommandations fixées par le comité étaient beaucoup trop laxistes.


Je suis en colère

Je suis en colère parce que l’accident de Tchernobyl n’a pas servi de leçon. Et que l’on continue à entendre et lire les mêmes mensonges sur le nucléaire dans les médias.

Je suis en colère quand j’entend à la radio, un haut responsable du nucléaire français nous dire qu’on ne peut remettre en cause le nucléaire : « personne n’a envie de revenir à la bougie ». Que je sache, dans les pays européens qui n’ont pas de centrales nucléaires (Autriche, Danemark, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal…), y-en-t-il où l’on s’éclaire à la bougie ? Il n’y a que 441 réacteurs nucléaires dans le monde (dont 58 en France, 55 au Japon)… dans seulement 31 pays, tous les autres pays s’en passent.

Je suis en colère quand en 1979, après l’acc ident nucléaire de Three-Mile Island, on nous a dit que c’était parce que les Américains étaient moins forts que nous ; quand en 1986, après l’accident de Tchernobyl, on nous a dit que les Russes étaient moins foirt que nous… et que je lis aujourd’hui que les Japonais sont moins forts que nous… De qui se moque-t-on ?

Je suis en colère quand on me dit que l’on peut continuer à exploiter encore des vieux réacteurs comme Fessenheim en Alsace (qui a trente ans) parce que « plus il est vieux, mieux on connait un réacteur ». Ce n’est pas parce que vous connaissez bien les défauts de votre vieille voiture qu’elle tombe moins souvent en panne et moins gravement. (Le réacteur Fukushima-Daiichi 1, qui vient d’exploser avait 40 ans et a été autorisé à continuer de fonction ner pour dix ans en février 2011 !).

Je suis en colère quand on nous dit que l’on ne peut se passer du nucléaire en France, parce que cette énergie fournit près de 80 % de notre électricité. C’est oublier que l’électricité n’est pas la principale source d’énergie (c’est le pétrole) et que le nucléaire ne représente que 17 % de notre énergie. Si l’on voulait s’arrêter, on pourrait s’appuyer sur une solidarité au niveau de l’Europe : là, le nucléaire ne représente que 35 % de l’électricité et seulement 9 % de l’énergie ! Il suffirait donc d’économiser 9 % pour s’en passer !

Je suis en colère parce qu’au nom de la défense de la croissance économique, les programmes énergétiques français ou européens, négligent toujours plus ou moins le potentiel des économies d’énergies, préférant la surconsommation, éventuellement alimentée par le recours aux énergies renouvelables. Or l’énergie la plus propre reste celle que l’on ne consomme pas. En adoptant les meilleures techniques disponibles et en évitant les comportements énergivores, nous pourrions diviser par 4 notre consommation en une vingtaine d’années.

Je suis en colère parce que les discours économiques nous polluent : on nous dit qu’arrêter un réacteur nucléaire, ce serait de l’argent gaspillé… mais les 1000 milliards d’euros déjà dépensé en 25 ans pour la gestion de la catastrophe de Tchernobyl (et c’est loin d’être terminé), ce n’est pas un gaspillage encore plus grand ? Mille milliards d’euros, c’est sensiblement le coût qu’il a fallut dépenser pour const ruire l’ensemble des 441 réacteurs actuellement en fonctionnement.

Je suis en colère parce que je sais que l’on peut arrêter relativement rapidement le programme nucléaire français, qu’il existe de multiples scénarios de sortie sur le sujet (de 2 à 30 ans selon les efforts qu’on veut bien consentir).

Je suis en colère quand j’entends mon gendre, 25 ans, ingénieur dans le photovoltaïque, me dire qu’il cherche un nouveau travail car la profession est sinistrée suite aux récentes décisions du gouvernement.

Je suis en colère quand mon fils, 20 ans, me dit : « à quoi ça sert de faire des études si dans cinq ans on a tous un cancer » (et il ne pense pas qu’au nucléaire, mais aussi à la pollution atmosphérique, aux pesticides…).

< strong>Alors j’agis, je me suis investi depuis une trentaine d’années dans les médias écologistes pour faire circuler une information moins déloyale et j’incite les journalistes et les lecteurs à prendre le temps d’eux aussi chercher où est la vérité. Comment peut-on encore minorer l’importance de la pollution radioactive au Japon alors que les images sur internet nous montrent les réacteurs en flamme ?

Alors j’agis et je m’engage dans l’une des 875 associations qui animent le Réseau Sortir du nucléaire pour demander à nos élus de faire pression pour un changement de politique dans le domaine de l’énergie. (www.sortirdunucleaire.org)

Alors j’agis au niveau local en rejoignant les nombreux groupes locaux qui travaillent à des plans de descente énergétique qui nous permettront de diminuer la menace nucléaire, mais aussi notre dépendance à un pétrole qui va être de plus en plus rare. (www.transitionfrance.fr)

Alors j’agis car aujourd’hui si le lobby nucléaire arrive à manipuler élus et médias, c’est parce que nous ne nous indignons pas assez !

Michel Bernard
Journaliste à la revue Silence



Agissons !

Pour connaitre les lieux et heures de rassemblements organisés ces jours-ci partout en France :

http://groupes.sortirdunucleaire.org/alerte-japon/rassemblements.html

17 mars 2011 Posted by | Non classé | , , | 3 commentaires

   

%d blogueurs aiment cette page :