Aquitaine décroissance

vers une démocratie générale

L’impossible référendum sur le nucléaire français.


arret nucleaire

La sortie du nucléaire c’est maintenant ou jamais !

Nous sommes en ce début d’année 2015, à un point de bascule dans l’histoire du nucléaire français. La quasi totalité des réacteurs sont en bout de course et n’ont jamais été aussi peu fiables. La société est tout à fait consciente des risques du nucléaire ( Tchernobyl , Fukushima, dangerosité à très long terme des entrepôts de déchets, catastrophes naturelles, terrorisme…) et il est évident pour tous que l’on doit les fermer d’urgence, si possible avant un accident majeur. Alors que le nucléaire est en déclin partout dans le monde, étranglé par ses coûts et des risques trop élevés

La ministre de l’écologie Mme Royale a d’ailleurs (à la suite de l’Autorité de sûreté nucléaire -ASN- ) déclaré que l’on ne pouvait plus prolonger la durée de vie de réacteurs ayant déjà dépassé leurs limites, depuis pour certains plus d’une dizaine d’années, et bien trop souvent frôlé la catastrophe comme à Bordeaux en 1999 ; où les riverains se souviennent encore du goût des comprimés d’iode: voir L’inquiétante centrale nucléaire de Blaye  et  Blaye 99: retour sur un accident nucléaire majeur.

Face à cette urgence la ministre déclare de façon autoritaire qu’il n’y a pas de polémiques possibles et que nous allons reconstruire 40? réacteurs neufs. Ségolène Royal taxant par ailleurs d’ « idéologique » la mise en place d’un âge limite pour les réacteurs.

Un bel exemple de démocratie « participative » chère à cette personne qui n’avait à la bouche que les mots « démocratie participative » en période électorale. On en conviendra: on nous prend pour des abrutis. (Ségolène Royal,  lors de la primaire socialiste en 2011 déclarait vouloir une sortie du nucléaire.)

Pas de polémiques mais une concertation citoyenne sur l’avenir de cette forme de production d’énergie en déclin.

Qu’elle se rassure, la filière nucléaire ne va pas disparaître puisque le problème des déchets n’est pas résolu et ne peut être résolu par la technique de la cocotte minute en projet à Bure, dont la ZAD ne devrait pas tarder à apparaître.

sortir du nucleaire

mais la question est :

un referendum sur le nucléaire est-il POSSIBLE en France?

En Autriche, la décision de sortie du nucléaire avait été prise par referendum en 1978, décision suivie d’une autre première mondiale, la « Loi interdisant la fission nucléaire à des fins énergétiques ».. par exemple. Les Autrichiens ont inscrit depuis (en 1999) le renoncement à l’énergie nucléaire dans leur Constitution.

En France, c’est plus compliqué. La France est un des pays de type démocratie représentative qui dispose le moins d’outils de démocratie directe ou de démocratie tout court si l’on considère que la démocratie est forcement l’expression directe de la volonté du peuple.

Le referendum en France est prévu essentiellement pour la modification de la constitution. En 2005, par exemple, les Français ont rejeté le Traité établissant une Constitution pour l’Europe proposé au référendum par le président. Malgré cela, la ratification d’un traité semblable a été autorisée par la voie parlementaire le 8 février 2008. cas d’école de « déni de démocratie »

L’initiative populaire en matière législative, régulièrement envisagée est restée lettre morte à ce jour.

Il semble donc qu’aucun outil de démocratie directe ne soit utilisable!

La réforme de 2008 n’introduit qu’un « référendum d’initiative partagée »

Le fumeux « référendum d’initiative partagée »

C’est l’article 11 de la Constitution qui indique notamment qu’« un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».

Où sont donc les démocrates ?

En 2007, S.ROYAL, après des centaines de rencontres avec les citoyens, en dressait le bilan sur son site « Désirs d’avenir »  en présentant plus de cent propositions.
On pouvait y lire cette description même du référendum d’initiative citoyenne :

« Les citoyens veulent prendre la parole plus souvent et plus directement pour décider eux-mêmes (…)  »

– En juillet 2008, lors de la discussion de la réforme de la Constitution, Delphine Batho à qui S.ROYAL avait légué sa circonscription législative, n’a pas déposé d’amendement en faveur du référendum d’initiative populaire, les autres députés PS -PC -Verts- non plus d’ailleurs.

« Nous avons maintenant en droit français un référendum d’initiative populaire »

La simple lecture de l’article 11 prouve le contraire.

On comprend bien que dans un référendum d’initiative populaire , d’une part l’initiative de la consultation appartient aux citoyens qui fixent le contenu de la proposition et que d’autre part  la proposition est soumise au peuple qui décide (si le seuil de signatures est atteint).

Or dans la procédure décrite dans l’article 11, d’une part, l’initiative n’appartient pas aux citoyens mais à 20% de Parlementaires qui doivent commencer par déposer une proposition de loi soumise ensuite au Conseil constitutionnel. Les citoyens n’interviennent qu’après.

Ils n’ont donc pas l’Initiative , ils ne sont pas les premiers et ne sont pas maîtres de la proposition.

D’autre part, même si les 4,5 millions de signatures sont réunis, la proposition de loi parlementaire n’est pas soumise aux citoyens, mais au Parlement !

Et selon l’article 11, ce n’est que :

« Si la proposition de loi n’a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum. »

Or, on ne voit vraiment pas pourquoi le gouvernement et sa majorité ne mettraient pas la proposition à l’ordre du jour des deux chambres alors que -même sans vote- cela écarte définitivement le référendum !

On voit aujourd’hui, dans l’urgence des fermetures des réacteurs, que les décisions qui engagent la santé des citoyens, de leurs enfants, de leurs petits-enfants et de leur environnement nécessitent une démocratie réelle exprimant la volonté de la population concernée et non celle d’oligarques liés à d’obscurs lobbies ou autres agendas politiques.  Nous ne pouvons donc pas, nous peuple souverain, prendre part à une belle concertation populaire et démocratique sur l’avenir du nucléaire « civil » en France. Non, nous ne pouvons qu’écrire notre indignation sur des blogs (pour combien de temps encore ?).

Pourrions-nous compter sur un sursaut ou même une manœuvre électorale des partis EELV, FG,  PC et des « frondeurs du PS » qui lorgnent actuellement vers les résultats de la coalition keynésienne Siriza? Rien n’est moins sûr…

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22 janvier 2015 Posted by | ENERGIE, Non classé, Notre démocratie | , , , | Un commentaire

L’inquiétante centrale nucléaire de Blaye


Les constats en 2008:

NUCLEAIRE Blaye –

  • «Présence de divers câbles électriques baignant dans un caniveau technique rempli d’eau».
  • «Armoires regroupant des alarmes incendie présentant des dysfonctionnements importants».
  • «véhicules à moteur circulant dans la salle des machines des réacteurs».

L’association Tchernoblaye tire la sonnette d’alarme. Elle s’inquiète de «graves problèmes» relevés à la centrale nucléaire du Blayais par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), lors d’une visite inopinée début avril.
Dans un courrier adressé au directeur de la centrale, l’autorité de contrôle juge en effet que «ces pratiques ne sont pas acceptables». L’ASN pointe notamment

  • les manquements du dispositif de détection incendie : «les groupes électrogènes des réacteurs 1 et 2 ne génèrent pas d’alarme incendie mais une simple alarme technique en salle de commande».
  • L’association Tchernoblaye souligne pour sa part la récurrence du dysfonctionnement : «ce grave problème avait été découvert en 2003 mais, malgré la demande de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), il n’avait été rectifié que sur les réacteurs 3 et 4».
    La direction a cependant répondu n’avoir «aucun doute» sur son système de protection incendie. Tout en affirmant étudier «la façon d’intégrer les améliorations».
  • «l’industrie nucléaire fait courir à l’ensemble de la population des risques extrêmes»selon l’ex-ingénieur du Commissariat à l’énergie atomique, Bella Belbeoch, le risque d’inondation persiste à marée haute.
  • L’association Tchernoblaye a déjà montré que la nouvelle digue de protection construite en 2000 basculait lentement vers l’avant, menaçant de s’effondrer.
  • Les antinucléaires contestent aussi la fiabilité des circuits de refroidissement : « Une rupture de canalisation risque de boucher le filtre chargé de récupérer l’eau du circuit primaire pour refroidir le réacteur », souligne Stéphane Lhomme, membre du réseau Sortir du nucléaire et auteur d’un livre sur les questions de sécurité*. Un risque admis en décembre 2003 par EDF, qui a aussi identifié en décembre 2005
  • le danger de défaillance des pompes qui réinjectent l’eau du circuit primaire dans la cuve pour refroidir l’ensemble.
    Dernière inquiétude, l’Autorité de sûreté nucléaire a reconnu le 13 septembre 2001 que
  • le CNPE n’était pas conçu pour résister sans dommage à l’impact d’avions gros porteurs..

Liste des incidents à Blaye

source Autorité de Sûreté Nucléaire

  • Indisponibilité de l’isolement enceinte du bâtiment réacteurCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFElectricité de France a reclassé au niveau 1 de l’échelle internationale des événements nucléaires INES un événement relatif à l’indisponibilité d’une vanne d’isolement de l’enceinte du réacteur de la centrale nucléaire du Blayais. Cette vanne se trouve sur le système de ventilation de balayage à l’arrêt (EBA).Publié le 07/02/2011
  • Anomalie générique concernant le système d’injection de sécurité Anomalie GénériqueLe 1er février 2011, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire une anomalie générique relative à la répartition des débits d’injection de sécurité à haute pression dans les branches froides du circuit primaire principal des réacteurs de 900 MWe.Publié le 07/02/2011
  • Anomalie générique concernant la tenue au séisme de divers matérielsAnomalie GénériqueLe 8 décembre 2010, EDF a informé l’ASN d’une anomalie de tenue au séisme de divers matériels situés dans la station de pompage de certains réacteurs de 900 MWe (centrales de Cruas, Tricastin, Blayais et Gravelines) et de 1300 MWe (centrales de Penly et Flamanville, réacteurs n°3 et 4 de Paluel).Publié le 23/12/2010
  • Volume minimal dans réservoir de réfrigération et filtration des piscinesCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 8 octobre 2010, le niveau du réservoir de réfrigération et filtration des piscines (PTR) est passé en dessous du niveau minimal requis par les spécifications techniques de référence pendant environ 18 h .Publié le 15/10/2010
  • Détection tardive d’une erreur de positionnement d’une vanneCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 2 octobre 2010, alors que le réacteur n° 3 de la centrale du Blayais était en phase de redémarrage après un arrêt pour maintenance et rechargement du combustible, l’exploitant a identifié une erreur de positionnement d’une vanne située sur une canalisation traversant l’enceinte de confinement du réacteur.Publié le 12/10/2010
  • Contamination vestimentaire détectée au portique de contrôle radiologiqueCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLa circulation des personnes dans une centrale nucléaire est organisée de telle manière que les objets et les personnes, lorsqu’ils quittent une zone supposée contaminée, passent obligatoirement par trois portiques successifs de détection de la radioactivité, nommés C1, C2 puis C3, avant de quitter le site.Publié le 07/10/2010
  • Transport de matières radioactives par un mode interditCentrale nucléaire de Golfech – 2 réacteurs de 1300 MWe – Golfech – EDFCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFCentrale nucléaire de Penly – 2 réacteurs de 1300 MWe – Penly – EDFCentrale nucléaire de Gravelines – 6 réacteurs de 900 MWe – Gravelines – EDF

    Centrale nucléaire du Bugey – 4 réacteurs de 900 MWe – Bugey – EDF

    Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire – 2 réacteurs de 1300 MWe – Belleville-sur-Loire – EDF

    L’ASN a été informée le 12 février 2010 d’un non-respect de la réglementation applicable aux expéditions de boremètres. Ces écarts concernent 7 transports réalisés par les centrales nucléaires de Blayais, Belleville, Bugey, Golfech, Gravelines et Penly entre 2002 et 2009. Deux de ces transports ont été réalisés par voie postale.

    Publié le 13/04/2010

  • Transport de matières radioactives par voie interditeAnomalie GénériqueL’ASN a été informée le 12 février 2010 d’un non-respect de la réglementation applicable aux expéditions de boremètres. Ces écarts concernent 7 transports réalisés par les centrales nucléaires de Blayais, Belleville, Bugey, Golfech, Gravelines et Penly entre 2002 et 2009. Deux de ces transports ont été réalisés par voie postale.Publié le 12/04/2010
  • Anomalie générique concernant les diesels de secours des réacteurs de 900 MWeAnomalie GénériqueLe 16 octobre 2009, EDF a informé l’ASN d’une anomalie générique concernant les coussinets de tête de bielle des moteurs diesels des groupes électrogènes de secours des réacteurs de 900 MWe suivants : Blayais 1-3, Bugey 2-3-4, Chinon B3, Cruas 3-4, Gravelines 2-4, Saint-Laurent 2 et Tricastin 1-2-3-4.Publié le 27/01/2010
  • Graissage des groupes motopompes du système de refroidissement à l’arrêtAnomalie GénériqueLe 30 septembre 2009, EDF a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire un événement relatif au graissage des motopompes du système de refroidissement du réacteur à l’arrêt (RRA). Cette anomalie concerne les sites du Blayais (réacteurs 1, 2, 3 et 4), de Gravelines (réacteur 1) , du Tricastin (réacteurs 1, 2, 3 et 4), de Cattenom (réacteurs 1, 3 et 4), de Nogent (réacteur 1), de Penly (réacteurs 1 et 2) et de Civaux (réacteur 2).Publié le 12/01/2010
  • Mise à l’arrêt des pompes du circuit d’eau bruteAnomalie GénériqueLe 8 décembre 2009, EDF a informé l’ASN d’une anomalie générique concernant une consigne inadaptée dans les procédures de conduite accidentelle. Cette anomalie concerne les centrales nucléaires de Blayais, Chinon, Cruas, Dampierre, Gravelines, Saint-Laurent et Tricastin.Publié le 17/12/2009
  • Indisponibilité d’une vanne de régulation de la pressionCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 14 août 2009, un essai de fonctionnement a été mal réalisé sur un module électronique qui intervient dans la régulation d’une vanne de décharge à l’atmosphère.Publié le 24/09/2009
  • Non-respect des spécifications techniques sur des vannes d’isolementCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLa centrale nucléaire du Blayais a détecté le 8 septembre 2009 qu’un essai de requalification des vannes d’isolement vapeur n’avait pas été réalisé dans les délais impartis.
    Les matériels importants pour la sûreté du réacteur font en effet l’objet d’essais périodiques afin de garantir en permanence leur fonctionnement correct. Les règles générales d’exploitation fixent la nature de ces essais et les délais entre chaque essai.Publié le 18/09/2009
  • Non-respect des spécifications techniquesCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLors de l’inspection du 21 août 2009, l’ASN a constaté le non respect par EDF, d’une disposition prescrite dans le cadre d’une modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation.Publié le 01/09/2009
  • Indisponibilité du circuit de protection contre l’incendie sur le réacteurCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 19 mars 2009, EDF a constaté le non respect de dispositions compensatoires prévues par un dossier de modification d’un circuit de lutte contre l’incendie.Publié le 07/08/2009
  • Non respect d’une mesure palliative fixée par les spécifications techniquesCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 13 juillet 2009, dans le cadre de l’arrêt du réacteur n°2 pour visite partielle, le site du Blayais n’a pas respecté la conduite à tenir définie par les spécifications techniques d’exploitation (STE).Publié le 20/07/2009
  • Défaut d’intégrité de la troisième barrièreCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 22 juin 2009, alors que le réacteur n°1 de la centrale du Blayais était à l’arrêt, EDF a constaté que l’une des vannes qui assurent l’étanchéité de l’enceinte de confinement n’était plus manœuvrable.Publié le 26/06/2009
  • Mélange non conforme de graisses dans des servomoteurs devant fonctionner enCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 12 juin 2009, dans le cadre de contrôles demandés par l’ASN à la suite d’anomalies constatées ces derniers mois sur les sites de Nogent-sur-Seine, Golfech, Chooz B et Civaux, EDF a identifié des erreurs de graissage sur dix-neuf servomoteurs de la centrale nucléaire du Blayais.Publié le 22/06/2009
  • Indisponibilité partielle du circuit d’injection de sécuritéCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDFLe 9 août 2008, EDF a constaté qu’une partie du circuit d’injection de sécurité du réacteur n°3 n’était pas opérationnel alors que le réacteur était à l’arrêt pour rechargement partiel du combustible et opérations de maintenance.Publié le 17/09/2008
  • Dysfonctionnements dans la gestion par EDF des sources radioactivesCentrale nucléaire du Blayais – 4 réacteurs de 900 MWe – Blayais – EDF

La liste est très longue: 1 – 23 Suivant

Les risques majeurs aujourd’hui Blaye

« Depuis l’inondation de 1999, des mesures de sécurité ont été prises, les digues ont été renforcées et rehaussées. La centrale, en principe, est insubmersible. Partout où l’eau était passée, des aménagements ont été apportés pour que cela ne se reproduise plus », indique M. Basse-Cathalinat.

Cependant :

  • la route d’accès à la centrale n’a pas été surélevée.

Il souligne, cependant, qu’« une inondation du marais autour de la centrale est toujours possible ». Et rappelle que la route d’accès à la centrale n’a pas été surélevée. « Elle peut être submergée, les secours seront alors empêchés. »

En expert libre et vigilant, Bernard Basse-Cathalinat attirera l’attention sur l’enseignement majeur des événements blayais (hier) et japonais (aujourd’hui) : la fragilité des centrales nucléaires « face au trop d’eau et au pas assez d’eau ».

  • « Elles courent le risque de l’inondation comme celui de la ressource insuffisante à un bon refroidissement qui réclame des volumes considérables. »

Ainsi, quand ses quatre réacteurs fonctionnent, la centrale du Blayais utilise 180 mètres cubes d’eau à la seconde. Que le prélèvement en eau ralentisse, et la puissance des réacteurs diminue.

Jacques Maugein entend appuyer là où le risque est clairement identifié. « Nous voulons des informations précises d’EDF sur les conditions d’utilisation des eaux de refroidissement qui doivent être le mieux garanties », prévient-il. Le président de la commission rappelle qu’après l’inondation de 1999, une étude hydraulique du secteur du Blayais avait été commandée. Il regrette qu’elle ait été interrompue alors que l’État avait pris des engagements financiers « qu’il n’a pas honorés jusqu’au bout ».

  • « le risque d’inondation venant de l’intérieur ».

« L’eau peut contourner la centrale et l’isoler. Cette situation n’est pas satisfaisante. Quand on a la connaissance du risque, on doit prendre les précautions qui s’imposent. » EDF, l’exploitant du site, sera mis face à ses responsabilités, et les élus seront sommés de prendre leurs responsabilités.

Une centrale a hauts risques dont les associations locales réclament la fermeture depuis plus de dix ans!!!

L’ ARRET IMMEDIAT ET SANS CONDITION DU NUCLEAIRE EST LA SEULE SOLUTION ACCEPTABLE, ET ELLE EST POSSIBLE

voir le site de Tchernoblaye

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18 mars 2011 Posted by | ENERGIE, Non classé, SANTE | , , , , , , | 9 commentaires

   

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