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Étiquette : article 11

Posted on 2 mai 201116 juillet 2019

L’initiative populaire: on en est où?

La France: mauvaise élève de la démocratie L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d’une loi. C’est une forme de démocratie directe, pouvant toutefois exister…

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