Aquitaine décroissance

vers une démocratie générale

La démocratie directe est-elle possible en France ?

Comment la démocratie directe peut-elle Être obtenue en France ?
  • La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, nous dit que « La loi est l’expression de la volonté générale »
    et que «
    les citoyens peuvent concourir personnellement, ou par leurs représentants,
    à sa formation
    ».
  • L’article 3 de la constitution dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple
    qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum
     ».
Tout semble être écrit pour que la démocratie fonctionne et pourtant cela ne marche pas !
  • Pourquoi ? Simplement parce que l’outil qui permet au peuple de reprendre la parole entre 2 élections, cet outil qui ouvre le droit à concourir à la formation de la loi n’a pas été donné
    au peuple. Il nous faut donc, pour corriger cet « oubli », modifier l’article 3 de notre Constitution :
« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par
la voie du référendum
d’initiative citoyenne*, en toutes matières – notamment constitutionnelle –
et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les 6 mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées
. »
Commentaires sur la modification de l’article 3 :
Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que
les citoyens puissent imposer – s’ils le souhaitent – un référendum, par exemple, après un traité comme celui de Lisbonne fortement contesté.
Il est prévu que cet article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote des élus puisse le modifier à l’insu des citoyens.

Des élections anticipées sont prévues si la loi organique précisant les modalités n’est pas votée 6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l’article 11 de la Constitution, voté en congrès en juillet 2008, n’était toujours pas en vigueur car la loi organique n’a toujours pas été adoptée 4 ans après !
Cette modification amènera à notre pays la part de démocratie directe que nous souhaitons tous.

Simple et efficace, le Référendum d’Initiative Citoyenne apportera au pays l’élan de changement dans la sérénité et le respect des opinions de chacun.

Qu’est-ce QUE LE Référendum d’initiative citoyenne ?


Un référendum d’initiative citoyenne permet à un citoyen, apportant la preuve d’un large soutien populaire, de provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous. Le référendum d’initiative citoyenne doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la Commune à l’Union européenne.

Le plus important pour les citoyens est de pouvoir, soit abroger une loi, soit en proposer de nouvelles. Nul doute, en effet, qu’avec ses 45 millions d’adultes et l’extrême diversité de ses métiers le peuple détient, pour le faire, toutes les compétences et tous les niveaux d’expertise.

avantages procurés par le Référendum d’initiative citoyenne

Nos voisins Suisses disent que les référendum d’initiative citoyenne leur permettent d’être bien informés et d’être plus compétents en matière politique ; ils mettent à son crédit des actions pionnières en matière de politique des transports, d’agriculture et de santé. Le référendum d’initiative citoyenne désamorce les tensions, les conflits potentiels en donnant la parole
à des groupes de citoyens mal représentés au Parlement.

Voici 3 exemples :
– 1996 : Refus d’une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés.
– 2002 : Refus de la privatisation des moyens de production de l’électricité.
– 2005 : Vote d’un moratoire de 5 ans sur les OGM en agriculture.
  • Le référendum d’initiative citoyenne existe également dans 27 des États des USA,
    en Allemagne, en Italie mais abrogatif seulement.
  • Le référendum d’initiative citoyenne est un outil de contrôle préventif des décisions
    des élus qui évite bon nombre des gaspillages immenses d’argent public.
  • Le risque de voir une loi abrogée ou une décision remise en cause par référendum d’initiative citoyenne, obligera l’exécutif en place à une véritable concertation et non aux actuels simulacres après lesquels les élus font ce qu’ils avaient décidé avant la rencontre !
  • Le Gouvernement pourra ainsi – s’il en a la volonté politique – faire des réformes profondes dans un climat de paix sociale.

Le référendum d’initiative citoyenne est un outil anti-corruption. Les grandes surfaces,

  • par exemple, ne voudront plus « acheter » leur permis de construire de création
    ou d’extension, s’il pouvait être remis en cause.
  • C’est un outil égalitaire. Il n’est plus nécessaire de bloquer la France avec des trains,
    des camions ou des tracteurs et le plus souvent sans résultat !
  • Tout citoyen pourra obtenir un vote démocratique, sur une réforme s’il prouve qu’il bénéficie d’un large soutien.
  • Des propositions de loi sur des sujets de société comme les OGM, le nucléaire, l’âge
    de la retraite ou encore la vaccination, l’euthanasie etc., pourraient être soumises
    au peuple devenu Le Souverain.
Faisons de notre pays la 1ère République citoyenne

Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue – Victor HUGO

L’initiative citoyenne permet à un citoyen ou un groupe
de citoyens d’obtenir – en toutes matières – par pétition, l’organisation
d’une consultation sur une proposition de loi élaborée par eux ou l’abrogation d’une loi existante.
Cette forme de démocratie directe peut sans difficulté
exister au sein d’une démocratie représentative.
Elle existe notamment chez nos  voisins Suisses
source: Direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne

 

8 mai 2012 - Posted by | Notre démocratie | ,

Un commentaire »

  1. Article très intéressant et juste,

    Mais à vrai dire je ne sais pas quand je parle avec mes voisins, connaissances etc .. si il n’y a pas de gros changement à faire auprès des personnes vivant dans cette démocratie qui ne l’est plus depuis fort longtemps

    Ce serai en effet normal que nous puissions décider de notre présent et futur à travers notre voix, nos idées et les partager à grande échelle, mais cela est il seulement possible ?

    J’ai du mal à croire ( je n’y crois pas du tout d’ailleurs ) à la société actuelle.

    Je ne vote pas ! mais quand je vois les résultats par la pollution visuelles faites par les médias , cela me fait froid dans le dos , toujours les mêmes parties politiques, toujours les mêmes escrocs malgré leurs tonnes de soucis judiciaires

    Derrière ces escrocs il existe bien des français qui ont voté pour eux ?

    Qui partage une certaine idée de leur politique

    Quand je fais mon potager sans produits, que je commence à parler de mes idées, j’ai une impression de ne pas faire parti de ce monde qui m’entoure

    Si seulement nous pouvions reprendre le volant de ce pays et y mettre un bon coup de frein !

    Merci pour cette article et à ce site que je lis fréquemment

    Un décroissant !

    Commentaire par Rico | 8 mai 2012 | Répondre


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