- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui fait partie du préambule de notre Constitution, nous dit que « La loi est l’expression de la volonté générale »
et que « les citoyens peuvent concourir personnellement, ou par leurs représentants,
à sa formation ».
- L’article 3 de la constitution dit ceci : « La souveraineté nationale appartient au peuple
qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
- Pourquoi ? Simplement parce que l’outil qui permet au peuple de reprendre la parole entre 2 élections, cet outil qui ouvre le droit à concourir à la formation de la loi n’a pas été donné
au peuple. Il nous faut donc, pour corriger cet « oubli », modifier l’article 3 de notre Constitution :
la voie du référendum d’initiative citoyenne*, en toutes matières – notamment constitutionnelle –
et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire.
Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les 6 mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »
les citoyens puissent imposer – s’ils le souhaitent – un référendum, par exemple, après un traité comme celui de Lisbonne fortement contesté.
Simple et efficace, le Référendum d’Initiative Citoyenne apportera au pays l’élan de changement dans la sérénité et le respect des opinions de chacun.
Un référendum d’initiative citoyenne permet à un citoyen, apportant la preuve d’un large soutien populaire, de provoquer l’organisation d’un vote de la population concernée, dont le résultat s’imposera à tous. Le référendum d’initiative citoyenne doit être possible à tous les niveaux territoriaux, de la Commune à l’Union européenne.
Le plus important pour les citoyens est de pouvoir, soit abroger une loi, soit en proposer de nouvelles. Nul doute, en effet, qu’avec ses 45 millions d’adultes et l’extrême diversité de ses métiers le peuple détient, pour le faire, toutes les compétences et tous les niveaux d’expertise.
Nos voisins Suisses disent que les référendum d’initiative citoyenne leur permettent d’être bien informés et d’être plus compétents en matière politique ; ils mettent à son crédit des actions pionnières en matière de politique des transports, d’agriculture et de santé. Le référendum d’initiative citoyenne désamorce les tensions, les conflits potentiels en donnant la parole
à des groupes de citoyens mal représentés au Parlement.
– 1996 : Refus d’une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés.
– 2002 : Refus de la privatisation des moyens de production de l’électricité.
– 2005 : Vote d’un moratoire de 5 ans sur les OGM en agriculture.
- Le référendum d’initiative citoyenne existe également dans 27 des États des USA,
en Allemagne, en Italie mais abrogatif seulement.
- Le référendum d’initiative citoyenne est un outil de contrôle préventif des décisions
des élus qui évite bon nombre des gaspillages immenses d’argent public. - Le risque de voir une loi abrogée ou une décision remise en cause par référendum d’initiative citoyenne, obligera l’exécutif en place à une véritable concertation et non aux actuels simulacres après lesquels les élus font ce qu’ils avaient décidé avant la rencontre !
- Le Gouvernement pourra ainsi – s’il en a la volonté politique – faire des réformes profondes dans un climat de paix sociale.
Le référendum d’initiative citoyenne est un outil anti-corruption. Les grandes surfaces,
- par exemple, ne voudront plus « acheter » leur permis de construire de création
ou d’extension, s’il pouvait être remis en cause. - C’est un outil égalitaire. Il n’est plus nécessaire de bloquer la France avec des trains,
des camions ou des tracteurs et le plus souvent sans résultat !
- Tout citoyen pourra obtenir un vote démocratique, sur une réforme s’il prouve qu’il bénéficie d’un large soutien.
- Des propositions de loi sur des sujets de société comme les OGM, le nucléaire, l’âge
de la retraite ou encore la vaccination, l’euthanasie etc., pourraient être soumises
au peuple devenu Le Souverain.
Rien n’est plus fort qu’une idée dont l’heure est venue – Victor HUGO