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La suspension du maïs OGM MON 810:une mesure d’urgence

La Cour de justice européenne a demandé à la France de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto, estimant que cette décision remontant à 2008 n’avait pas été prise de façon satisfaisante sur le plan juridique.

La justice européenne note que Paris était en droit d’adopter « des mesures d’urgence » pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé mais souligne que cette procédure est soumise à des règles précises et contraignantes.

Le Conseil d’État français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l’OGM MON 810 à la lumière de l’arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ).

La France a suspendu en février 2008 la mise en culture de l?OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et en invoquant des « risques sérieux pour l?environnement ».

Or, note la CEJ, « un État membre (de l’UE) ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM tel que le maïs MON 810 ».

En revanche, ajoute l’arrêt, des « mesures d’urgence » peuvent être adoptées.

La France a donc été invitée par la Cour de justice européenne à revoir sa copie sur sa décision de 2008 concernant la suspension de culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Pour la Cour, les « mesures d’urgence » pour suspendre la mise en culture de cet OGM controversé n’ont pas totalement respecté les règles précises et contraignantes en vigueur.

Avec cet arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ), le Conseil d’État français devra se prononcer sur la légalité ou non de la décision des autorités françaises de suspendre la mise en culture de l’OGM MON 810, car la CEJ répondait à une demande du Conseil d’État en France, saisi de plusieurs recours introduits par le géant américain Monsanto, l’Association générale des producteurs de maïs et par plusieurs producteurs de semences.

Pour cette suspension, la France avait eu recours à une clause de sauvegarde prévue par la législation européenne et avait invoqué des « risques sérieux pour l’environnement ». La CEJ indique dans son arrêt qu’un « Etat membre (de l’UE) ne peut recourir à la clause de sauvegarde pour adopter des mesures suspendant puis interdisant provisoirement l’utilisation ou la mise sur le marché d’un OGM tel que le maïs MON 810 », mais elle précise que des « mesures d’urgence » peuvent, elles, être adoptées.

Ces mesures d’urgence doivent faire l’objet par le pays qui les prend d’une information officielle de la Commission Européenne sur la nécessité de les prendre. Si la Commission ne prend pas de mesures, l’État doit alors l’informer « immédiatement » de la teneur des mesures conservatoires qu’il a adoptées. Cette information doit intervenir « au plus tard de manière concomitante à l’adoption des mesures d’urgence », précise la Cour. Outre l’urgence, les États sont dans l’obligation d’établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important « mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement », souligne également la Cour. L’évaluation des risques doit être « aussi complète que possible », insiste le tribunal.

Rappelons que 6 autre pays (Allemagne, Hongrie, Grèce, Luxembourg, Autriche et Bulgarie) ont comme la France suspendu la culture du maïs de Monsanto sur leur territoire, et que le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a été désavoué de manière cinglante en fédérant contre lui 22 des 27 des États lorsqu’il a voulu contraindre en mars 2009 les pays à lever leur interdiction de culture. Aujourd’hui, 2 OGM sont cultivés dans l’UE : le maïs MON 810 en Espagne, au Portugal, en République tchèque et en Slovaquie, et la pomme de terre OGM Amflora développée par le groupe allemand BASF, en Allemagne et en Suède, mais 15 autres plantes OGM, pour la plupart des maïs génétiquement modifiés, ont demandé une autorisation de culture.

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24 septembre 2011 - Posted by | Alimentation, SANTE | , , ,

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