Aquitaine décroissance

vers une démocratie générale

Le scandale du référendum d’initiative populaire « à la française »

Le R.I.P porte bien son nom

L’article 6 et l’article 14  de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels donnent le pouvoir au citoyen, à côté des parlementaires de faire la loi, y compris la loi fiscale. L’article 6 déclare : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » L’article 14 donne les mêmes pouvoirs aux citoyens, ou à leurs représentants en matière de loi fiscale.

Deux cent vingt-deux ans plus tard, ces textes ne sont toujours pas appliqués !

Ce que l’on nous a vendu comme référendum d’initiative populaire:

En 2008, une réforme constitutionnelle devait permettre à une partie de la population de proposer un projet de loi en vue d’un référendum : on appelle ça le référendum d’initiative populaire.

Un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales »

soit :184 parlementaires et 4,5 millions d’électeurs

Ce référendum n’est donc finalement qu’un référendum d’initiative parlementaire qui rend impossible toute initiative populaire.

Ils ne nous représentent pas!

Le débat autour de la nécessité du référendum d’initiative populaire est un des symptômes de la crise politique de la démocratie représentative.

Les citoyens ne se sentent plus représentés et même parfois bafoués comme après le référendum du 29 mai 2005. Ils aspirent légitimement à retrouver la souveraineté populaire.
Ce débat doit donc avoir lieu . Mais il n’est qu’un des aspects de la question plus large des institutions.
Celles-ci ne sont plus légitimes. Il faut repenser la règle du jeu politique et seul le peuple a la légitimité pour les repenser.

En France, le référendum d’initiative populaire, c’est-à-dire le référendum organisé à l’initiative d’une fraction du corps électoral, n’est toujours pas prévu par la Constitution.

En effet, celle-ci attribue l’initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l’article 11 ou dans celui de l’article 89.

Dans le premier cas, c’est le président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées ou, pendant la durée des sessions, sur proposition du gouvernement, qui peut décider de soumettre à référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou qui tendent à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Dans le second, le référendum constitue en principe l’aboutissement de la révision constitutionnelle, après qu’elle a été approuvée par les deux assemblées en termes identiques. Toutefois, lorsque la révision a pour origine une initiative de l’exécutif, le président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais au Parlement réuni en Congrès.

Le référendum prévu par la Constitution française est donc un référendum normatif, puisqu’il permet l’adoption d’un texte, législatif ou constitutionnel.

Cependant, dans d’autres pays, le référendum, notamment lorsqu’il est organisé à la demande d’une fraction du corps électoral, peut également être abrogatif ou consultatif. Le premier vise à abroger des textes déjà en vigueur, tandis que le second est organisé pour connaître l’opinion des électeurs, mais n’a aucune valeur contraignante.

L’analyse des dispositions italiennes, suisses et californiennes montre que :

– dans les trois cas, le référendum d’initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d’adopter ;

– en Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d’initiative populaire ;

– en Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l’adoption de textes législatifs.

Nous citoyens démocrates et indignés soutenons toutes actions et débats visant à faire sortir le pays de ces institutions bonapartistes anti-démocratiques, à reconnaître au peuple sa souveraineté.

La loi est l’expression de la volonté générale. La seule démocratie est la démocratie directe et générale (sociale, politique, économique et environnementale).

articles liés: notre démocratie

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sources:

e-nitiativepopulaire.fr

assemblee-nationale.fr

senat.fr

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28 juillet 2011 - Posted by | Notre démocratie | , , , ,

2 commentaires »

  1. […] Le scandale du référendum d’initiative populaire “à la française” […]

    Ping par L’abstention active « Aquitaine décroissance | 21 février 2012 | Réponse

  2. […] Le scandale du référendum d’initiative populaire “à la française” […]

    Ping par L’abstention active | Aquitaine décroissance | 22 mars 2014 | Réponse


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