Aquitaine décroissance

vers une démocratie générale

La démocratie directe en France

Les crises multi-factorielles que nous subissons, sociales, économiques et environnementales sont dues à la confiscation du pouvoir par une oligarchie.

La solution n’est donc pas dans des aménagements du système (tel que le développement durable), mais bien dans la mise en place d’une démocratie directe, horizontale qui redonnerait le pouvoir aux gens.

On le constate, le système de démocratie représentative ne profite qu’a une minorité au détriment de la majorité de la population. Alors que ces pratiques sont en marche dans certains pays comme la suisse, l’état de Californie, de l’Oregon, débattues en Allemagne, il est grand temps que ces idées se répandent en France.

En démocratie directe, le pouvoir provient également de tous et s’exerce également sur tous, on dit que le peuple est souverain, c’est à dire qu’il détient tout les pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire).
Il n’y a donc pas ou presque pas de représentants politiques (ministres, maires, parlementaires, etc).

On peut concevoir l’organisation des pouvoirs dans une hypothétique démocratie directe ainsi :

La nation est le pouvoir législatif :
En effet elle détient l’initiative législative par le droit de pétition et toutes les lois doivent être votées par un suffrage direct véritablement universel, c’est-à-dire qui nécessite l’existence d’un vote obligatoire.

La nation est le pouvoir judiciaire dans la limite de la raison et de l’instruction que possède chaque individu :
La justice doit être populaire dans le plus de domaines où cela est possible et obligatoirement dans les affaires de droit commun.
C’est-à-dire rendu par des gens choisis aléatoirement parmi les citoyens n’ayant jamais été reconnu coupable de crimes ou de délits. Ce système n’est garant de l’impartialité que si l’instruction du peuple, notamment en matière de droit, est la mission première de la communauté. Cependant cette mission de service public peut pour partie ou pour tout être délégué à d’autres organismes dès lors que ceux-ci sont soumis à un strict contrôle par des commissions populaires.

La nation a un contrôle absolu sur le pouvoir exécutif :
D’une part pour que le gouvernement représente toujours la volonté du peuple tout les mandats doivent être courts et conférés au suffrage universel directe, ainsi à tout moment une motion de censure contre le gouvernement doit pouvoir être engagée, il est impérative que si une large majorité du peuple considère qu’une faute grave (non respect des principes fondateurs de la république, alliances diplomatiques inacceptables) a été commise le gouvernement soit destitué dans les plus brefs délais.
D’autre part pour empêcher tout abus de pouvoir le cumul des mandats doit être impossible, et l’initiative législative dont dispose le pouvoir exécutif ne peut se traduire que par des référendums. Pour permettre le bon déroulement de la vie des citoyens le nombre de lois pouvant être instituées sur une certaine période de temps doit être limité (ex : maximum un référendum par semaine). Une telle mesure permet d’empêcher l’inflation législative, un des grands maux des « démocraties représentatives » par l’usage de décrets gouvernementaux (mesure de faible importance non soumis au vote populaire). Evidemment ces décrets peuvent être abrogés par pétition comme toutes les autres lois.
La démocratie directe est un processus collectif de décision qui se fonde sur une organisation horizontale, plutôt que hiérarchique, de la société humaine. Elle est, tout comme le régime représentatif, un concept. Théoriquement, elle peut-être appliquée au niveau du régime politique d’un pays comme au niveau des processus collectifs de décision de tous types d’associations locales ou virtuelles (via Internet).

Aspect historique et sémantique

La démocratie, au sens étymologique de pouvoir (kratos) du peuple (demos) ne peut être que directe. L’expression de « démocratie représentative » peut être considéré comme un leurre car c’est seulement dans une démocratie directe que le pouvoir est le reflet exact des aspirations du peuple. C’est à partir de la naissance de régimes représentatifs parlementaires à la fin du XVIIIe siècle que la classe politique, constituée presque exclusivement de personnes appartenant aux classes sociales aisées, a, pour justifier moralement sa fonction, détourné la définition sémantique du terme démocratie en l’assimilant au régime représentatif/parlementaire.

La démocratie directe, au sens d’un régime dans laquelle la nation est souveraine, n’a réellement existée que dans l’Athènes du VIème siècle avant JC avec les réformes successives de Solon (-594) et Clisthène (-508) :
La nation était effectivement souveraine avec un vote des lois par tous les citoyens réunis, et le tirage au sort des magistrats (pouvoir exécutif) ainsi que des juges qui recevaient des mandats d’un an. Des indemnités journalières de présence étaient même octroyé aux plus pauvres pour leur permettre d’assurer leurs fonctions civiques.
Cependant les femmes étant considérées comme d’éternelles mineures et les esclaves comme des biens ils étaient exclus de la communauté civique. Le système athénien comportait donc des défauts inhérents à l’époque qui vont à l’encontre de notre conception moderne de la démocratie : religion officielle, avilissement de la femme, économie fondée sur l’esclavage.
Bien que la démocratie directe ne se concrétisa jamais par un système plus égalitaire dans l’histoire, si ce n’est dans l’esprit de Jean-Jacques Rousseau qui justifia sa nécessité dans « Du Contrat Social » (1762) et entama même une ébauche d’une Constitution de démocratie directe pour la Corse en 1764, l’utopie de l’instauration d’une démocratie directe moderne existe toujours…

Démocratie directe et services publics

En démocratie directe il n’y a pas nécessité de leaders politiques, mais il peut y avoir évidemment des services publics, dont la nature (quoi, combien, comment, etc.) est déterminée directement/collectivement par les populations.

Allocation du budget Des sondages ont montré que si le budget alloué aux services publics était déterminé collectivement, l’allocation de ce budget serait très différente de ce qu’elle est en régime représentatif. Par exemple, le budget de l’armée et des services secrets serait réduit au profit des budgets alloués à des services tels que les pensions ou les transports en commun.

Contrôle des services publics Par exemple les attributions de contrats publics à des entreprises privées (source importante de détournements de fonds publics au profit d’intérêts privés, via des représentants politiques corrompus) pourraient être collectives, de la conception à l’octroi jusqu’au suivi de réalisation. La publication sur Internet de tous les documents relatifs à des contrats publics, permettrait à chacun(e) de procéder aux vérifications qui dans un régime représentatif sont opérées par des représentants politiques ou des agents de l’administration publique. Ce principe de contrôle de la corruption se retrouve dans la démocratie participative (voir démocratie).

Justice Sur base du principe d’atomisation des processus collectifs de décision (ici par exemple : coupable/innocent ?, peine judiciaire, etc.), la justice pourrait être exercée directement par la collectivité, c’est-à-dire sans recourir aux représentants (corruptibles) que sont également les juges et législateurs.

Limites

Le concept de démocratie a ses propres limites en matière morale puisqu’il revient aussi à l’oppression d’une partie de la population par une autre partie, la démocratie reconnaissant implicitement à une majorité de la population le droit d’imposer sa volonté à la minorité, par la force si nécessaire (majoritanisme). La démocratie directe est seulement moins injuste que le régime représentatif en ce sens que dans le premier cas c’est une majorité de la population qui décide directement, alors que dans le second ce ne sont que quelques centaines de « représentants » élus par une partie (généralement minoritaire) de la population.

D’autre part, la corruption des représentants disparaissant avec les représentants, le fonctionnement de la société humaine est aussi, toutes autres choses étant égales, plus efficace en démocratie directe qu’en régime représentatif.

C’est parce que tous deux reposent sur le principe implicite d’oppression d’une partie de la population par une autre partie (minoritaire dans le cas du régime représentatif, majoritaire dans le cas de la démocratie directe) que certains revendiquent moralement un droit d’ignorer l’État, dont une application pratique est la désobéissance civile. Cependant d’autres considèrent que une liberté de circulation absolue des personnes permet à la minorité non représenté par le gouvernement démocratique en place de ne pas subir la dictature de la majorité en lui laissant la possibilité de quitter son pays.

Débats sur le vote et le consensus chez les anarchistes

Une formule anarchiste du XIXe siècle [1] prophétisait ainsi : S’il y a vote, ce n’est pas une démocratie !. L’unanimité ou le consensus[2] sont préférés aux votes pour définir la démocratie directe.

Pour Brutus Mandal [3], la démocratie directe est la pratique du débat et de la décision collective au sein d’un groupe humain réuni en assemblée. Les choix qui engagent l’ensemble de la communauté y sont faits en toute transparence et sans médiation hiérarchique avec révocabilité des mandataires éventuels.

D’autres anarchistes, comme Errico Malatesta ou Murray Bookchin (Municipalisme libertaire ), considèrent le vote comme nécessaire.

Liens externes

Notes

  1. cité par J-P Durt L’utopie du monde sans élections, 1872, Bruxelles
  2. http://1libertaire.free.fr/ManuelDemocratieDirecte.html
  3. cité dans Octave Mirbeaula grève des électeurs et florilège incivique, ISBN : 978-2-915694-24-6

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source Wikipédia

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10 mars 2011 - Posted by | DECROISSANCE, Notre démocratie | , , ,

5 commentaires »

  1. […] La démocratie directe en France. […]

    Ping par La démocratie énergétique « Aquitaine décroissance | 21 mars 2011 | Réponse

  2. Merci pour cet article intéressant et bien rédigé.

    Malheureusement, en démocratie directe comme en démocratie parlementaire, la limite réside dans la participation des citoyens.

    A titre personnel et politique, je pense que le préalable à toute avancée démocratique est l’éducation gérée par un état Laïque (dans le sens large du terme, non influencé par des influences politiques, religieuses, philosophiques…). Le cas de la Tunisie est en ce sens exemplaire.

    L’éducation Laïque doit permettre à chacun de se faire son opinion sans influence extérieure. C’est aussi un apprentissage du Respect de l’opinion des autres; qui est selon moi un second préalable au bon fonctionnement démocratique.

    Car dans la réalité, c’est l’ego avant le sens du service public qui prime. On ne réfléchit pas selon ce qui va être le mieux pour la collectivité mais selon ce qui va nous valoriser.

    Aucune démocratie, directe ou parlementaire, ne peut correctement fonctionner ainsi.

    Au plaisir de vous lire,

    Laurent

    Commentaire par laurent | 6 novembre 2011 | Réponse

    • « L’éducation gérée par un état Laïque » serait selon vous la clé de la démocratie « réelle »?
      Malheureusement, il me semble que c’est déjà le cas (pour combien de temps encore?) et que cela n’a pas apporté plus de démocratie , bien au contraire. Je pense que la centralisation du pouvoir entre les mains de quelques « experts » (l’état), confisque l’action et la décision politique qui devrait revenir à chacun. Quand à l’éducation nationale , elle est le reflet de ce centralisme autoritariste, apprentissage des rapports hiérarchiques, apprentissage de la compétition, de l’évaluation, de la ségrégation sociale (l’école reproduit les classes sociales et justifie celles-ci). Ce ne sont pas les état nations qui rendent impossible la démocrate directe et locale, mais c’est bien pour rendre celle-ci impossible que ces formes de contrôle ont vues le jour. Ils faut d’urgence ne plus craindre de « décoloniser nos imaginaires » quand bien même ceci nous paraîtrai périlleux en remettant en cause des modes de pensées que nous avons fait nôtres .Merci pour ce commentaire et pour faire vivre le débat.
      PS.Sur ce sujet, je vous conseille la lecture de cet article:pour-un-municipalisme-libertaire

      Commentaire par web | 7 novembre 2011 | Réponse

  3. […] La démocratie directe en France […]

    Ping par L’abstention active « Aquitaine décroissance | 21 février 2012 | Réponse

  4. […] En démocratie directe, il y a plusieurs paramètres qui doivent être ajustés par le peuple même.  Voilà pourquoi il est difficile d’avoir une vision totalement exacte de ce que sera la démocratie directe une fois au pouvoir.  Néanmoins, en voici une intéressante: La démocratie directe en France. […]

    Ping par La démocratie directe en France – DÉMOCRATIE DIRECTE QUÉBEC [DDQ] DIRECT DEMOCRACY QUÉBEC | 13 février 2016 | Réponse


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