Aquitaine décroissance

vers une démocratie générale

non au brevet sur le brocoli!

L’Office européen des brevets lève deux brevets litigieux sur le brocoli et la tomate

L’Office européen des brevets a annoncé la semaine dernière avoir révoqué deux brevets controversés portant sur la sélection d’un type de brocoli et d’une tomate, un jugement synonyme de victoire pour les agriculteurs et dont l’enjeu était la distinction entre découverte et innovation.

Selon un communiqué de l’Office (OEB) basé à Munich (sud de l’Allemagne), la Grande Chambre de recours est parvenue à la conclusion qu’un procédé essentiellement biologique d’obtention de végétaux, par exemple par croisement de génomes, n’était pas brevetable.

La Grande Chambre de recours de l’OEB n’a toutefois invalidé que la partie du brevet touchant au procédé, mais non au résultat.

Une décision doit ainsi être prise ultérieurement sur les brevets attachés aux plantes elles-mêmes.

La ministre de l’Agriculture allemande Ilse Aigner a salué la décision de l’Office, estimant qu’elle allait dans la bonne direction.

Un responsable de Greenpeace, Christoph Then, y a vu « une victoire partielle importante« , tout en demeurant « très prudent » car ces deux brevets contestés restent pour l’instant valables sur les semences et les plantes.

Cette décision était attendue comme une étape importante dans le débat sur le brevetage de plantes et d’animaux. La matière vivante fait déjà l’objet de brevets, notamment les organismes génétiquement modifiés (OGM), mais la question posée à l’Office touchait à des plantes issues de l’agriculture conventionnelle.

En cause: un brevet sur un brocoli soi-disant anti-cancérigène et un autre portant sur une tomate ridée à faible teneur en eau.

La société britannique Plant Bioscience a identifié dans ce brocoli un gène qui serait bénéfique, et a fait breveter en 2002 le processus de sélection, les semences et chaque pied de cette plante. Le brevet était contesté par deux concurrents.

Dans le cas de la tomate, l’Etat d’Israël détient depuis 2000 le brevet, mais le géant agro-alimentaire Unilever le contestait.

Les détracteurs de ces brevets demandaient leur révocation, arguant qu’ils reposaient non pas sur des innovations, mais sur la découverte de propriétés présentes à l’état naturel.

Une vaste coalition de mouvements de protection de l’environnement, d’aide au développement ou caritatifs, et de fédérations agricoles, avaient embrassé la cause du brocoli et de la tomate et appelé à la révocation des brevets.

Les agriculteurs craignent une concentration du marché des semences chez quelques grands groupes si elles sont de plus en plus nombreuses à être brevetées. Dans les pays en développement en particulier, l’agriculture pourrait être sérieusement entravée, et les problèmes de faim s’en trouver aggravés, argumentent les ONG.

© AFP

La contestation en cours d’un brevet sur un procédé de sélection d’un brocoli devant l’Office européen des brevets va peut-être étendre encore davantage l’appropriation du vivant par des firmes. Ce cas pratique permet de voir l’évolution de la pratique des droits de propriété intellectuelle (brevet et certificat d’obtention végétale) en la matière et leurs implications sur le monde paysan, celui des sélectionneurs et in fine, de la société tout entière.

de http://www.semencespaysannes.org à télécharger :

  • brevet_brocoli_101010 [ .pdf (140 Kio) ]
Publicités

30 décembre 2010 - Posted by | Alimentation | ,

Aucun commentaire pour l’instant.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :