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Le scandale du référendum d’initiative populaire “à la française”

juillet 28, 2011

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Le R.I.P porte bien son nom L’article 6 et l’article 14  de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui fait partie de nos textes constitutionnels donnent le pouvoir au citoyen, à côté des parlementaires de faire la loi, y compris la loi fiscale. L’article 6 déclare : « La loi est l’expression… [Lire la suite…]

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