Victimes des pesticides et reconnaissance de la maladie professionnelle

Posted on 2 janvier 2012

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Le 15 janvier 2011 Monsieur Yannick Chénet, 43 ans, viticulteur en Charente-Maritime est décédé des suites d’une leucémie, qui avait été reconnue comme une maladie professionnelle par la mutualité sociale agricole.*

Comme lui, beaucoup d’agriculteurs et de professionnels manipulant des produits phytosanitaires, ayant développé diverses maladies (troubles digestifs, respiratoires, nerveux, vasculaires..) ont tenté avec plus ou moins de succès d’obtenir la reconnaissance de leur maladie professionnelle.

Très souvent cependant les professionnels se heurtent au fait que peu de maladies en relation avec les pesticides sont inscrites dans le tableau de reconnaissance des maladies professionnelles.

En effet, pour qu’une maladie puisse être reconnue comme étant professionnelle, il faut en principe qu’elle soit inscrite sur la liste des maladies professionnelles.

Cependant, le législateur est venu assouplir cette situation, particulièrement défavorable aux victimes, en modifiant l’article L 461-1 du code de la sécurité sociale, ce qui permet désormais aux victimes de pouvoir néanmoins obtenir la reconnaissance de leur maladie professionnelle, dès lors qu’elles parviennent à démontrer que la maladie qu’ils ont développée est en lien direct avec la manipulation de certaines substances dans le cadre de leur travail.

Pour pouvoir parvenir à cette démonstration il est indispensable de pouvoir rapporter la preuve de l’utilisation des pesticides incriminés, et de rapporter la preuve de l’existence d’un lien de causalité, entre l’utilisation de ces produits et les pathologies développées.

Dans tous les cas, la procédure de reconnaissance débute par l’établissement d’un certificat de travail constatant la maladie professionnelle par un médecin du travail. La victime dispose alors, à compter de la date d’établissement de ce certificat, d’un délai de deux ans pour faire reconnaitre par la CPAM sa maladie professionnelle.

La victime adresse ensuite une copie de ce certificat à la CPAM dont il dépend déclarant sa maladie professionnelle, qui dispose alors d’un délai de 3 mois pour répondre. Passé ce délai, et sans réponse de la part de la CPAM, la maladie professionnelle est considérée comme étant reconnue.

La CPAM a également possibilité de notifier à la victime un rejet de sa demande, et dans ce cas la victime dispose d’un délai de deux mois pour former une contestation devant la commission de recours amiable.

Dans l’hypothèse d’un rejet, un recours est possible dans le délai d’un mois à compter de la notification du rejet, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale. La décision qui sera rendue par cette juridiction est elle-même susceptible d’appel.

L’ensemble de ces procédures peut être menée par les victimes seules, puisque l’assistance d’un avocat n’est pas nécessaire. Toutefois, et compte tenu des aspects juridiques et médicaux des demandes à formuler et des argumentaires à développer, il semble préférable que les victimes puissent se faire assister dans le cadre de leurs démarches à la fois par un médecin expert et par un avocat.

Ces procédures sont souvent longues et ardues, et les victimes se trouvent souvent démunies face aux questions qui leur sont posées et aux difficultés rencontrées pour faire reconnaitre leur maladie professionnelle.

A cet égard, leur situation ressemble beaucoup à celle des personnes victimes de l’amiante : même parcours du combattant pour faire reconnaitre aux victimes leur qualité et obtenir leur indemnisation.

Cette situation apparait en l’espèce d’autant plus anormale que de leur côté, les firmes qui commercialisent ces produits, continuent quant à elle de s’enrichir.

Martine LAUTREDOU
source: www.avocat-lautredou.com
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Posted in: Alimentation, SANTE